Conformément au Règlement Disciplinaire de la FFN, il est institué, dans chaque Ligue Régionale, un Organisme de Discipline Régional (ODR) de première instance. Celui-ci s’ajoute à l’Organisme de Discipline Fédéral (ODF) et est complété par un Organisme Général d’Appel (OGA) (article 2.1 du Règlement disciplinaire fédéral).
Ces Organismes (ODF, ODR et OGA) sont compétents à l’égard des personnes physiques ou morales soumises aux statuts et règlements de la FFN et de ses organes déconcentrés (liste établie à l’article 2.1 du Règlement disciplinaire fédéral).
L’ODR, sous réserve de ce qui relève de l’ODF, est compétent pour « statuer sur les affaires disciplinaires concernant des faits qui se sont produits soit au cours ou à l’occasion de compétitions organisées par la Ligue régionale ou ses Comités Départementaux, notamment pour la discipline du Water-Polo pour laquelle ils se prononcent sur les compétitions de niveau régional (y compris les tours précédant les phases finales en Nationale 3) ou inférieur qui ne sont pas cités à l’article 2.6.2.1 ; soit dans le cadre de la vie fédérale à l’échelon territorial. » (article 2.6.2.2 du Règlement disciplinaire fédéral)