Le lien ci-dessous vous conduit sur le site internet de la Métropole du Grand Lyon qui précise les conditions de circulation depuis le 1er janvier 2025. Nous en avons extrait une synthèse, mais nous vous invitons à le consulter en intégralité.
https://zfe.grandlyon.com/zfe-grand-lyon/
Ce que dit la loi
- La loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 a rendu obligatoire la création d’une ZFE dans les métropoles où les normes de qualité de l’air sont enfreintes : Paris, Grenoble, Lyon, Strasbourg, Aix-Marseille-Provence, Montpellier…
- La loi climat et résilience de 2021 est venue préciser le tempo, avec un calendrier progressif d’interdiction des véhicules les plus polluants :
- l’interdiction des véhicules Crit’air 5 au plus tard le 1er janvier 2023
- l’interdiction des véhicules Crit’air 4 au plus tard le 1er janvier 2024
- l’interdiction des véhicules Crit’air 3 au plus tard le 1er janvier 2025
Vignettes Crit’Air
Pour circuler dans la ZFE, la vignette Crit’Air est obligatoire ! C’est elle qui différencie les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques.
Quelle classification pour quel véhicule ?
Non-classés – Avant 1997 pour les voitures et avant le 31 mai 2000 pour les motocycles et cyclomoteurs classification pour quel véhicule ?
Crit’Air 0 – 100% électrique et hydrogène
Crit’Air 1 – Véhicules gaz ou hybride rechargeables, véhicules essence depuis le 1er janvier 2011 pour les voitures, depuis le 1er janvier 2017 pour les motocycles et 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs.
Crit’Air 2 – Véhicules essence et hybrides entre 2006 et 2010, véhicules diesel depuis le 1er janvier 2011 pour les voitures, entre 2007 et 2016 pour les motocycles et entre 2007 et 2017 pour les cyclomoteurs
Crit’Air 3 – Véhicules essence, hybride, entre 1997 et 2005, diesel entre 2006 et 2010, entre mi 2004 et 2006 pour les motocycles et les cyclomoteurs
Crit’Air 4 – Véhicules diesel, entre 2001 et 2005 pour les voitures, entre mi 2000 et 2004 pour les motocycles et les cyclomoteurs
Crit’Air 5 – Véhicules diesel, entre 1997 et 2000
DEROGATIONS PERMANENTES SUR DEMANDE
Les véhicules non autorisés à circuler dans la ZFE dans le cadre des informations reprises ci-dessus peuvent bénéficier d’une dérogation permanente, ce qui est le cas pour les associations reconnues d’intérêt général ce qui est le cas pour les clubs sont régulièrement déclarés et affiliés.
Pour cela, vous devez remplir un dossier sur la plateforme Toodego
Afin de sécuriser ce point, la ligue AuRA a interpellé les juristes de la FFN sur les critères qui permettent aux clubs de satisfaire aux critères « association reconnue d’intérêt général ». La ligue est à votre disposition si vous souhaitez recevoir de plus amples explications sur le sujet.
- Véhicules utilisés par des associations reconnues d’utilité publique et/ou d’intérêt général
- « Petit rouleur pro » si j’utilise ponctuellement un véhicule VUL ou PL: il est possible de bénéficier d’une dérogation octroyant 52 droits de circulation par an dans le périmètre ZFE. Pour cela, je crée un compte petit rouleur pro sur la plateforme Toodego pour accéder à l’espace de gestion de mes droits. Cet espace me permet de déclarer jusqu’à 5 passages sur une période de 30 jours, de les modifier ou de les supprimer mais aussi de renouveler mes droits. Un rappel me sera envoyé 7 jours avant la date anniversaire.